Veuillez trouver ci-dessous les Conditions générales relatives à l’utilisation du site Internet typriss.com et à l’achat de produits sur ce site.
L’utilisation du Site Internet est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par tout avis ou condition figurant sur une quelconque autre partie du Site. EI Oudot Priscilla se réserve le droit de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes Conditions Générales. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
I. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
EI Oudot Priscilla
Entreprise individuelle
Immatriculée en France
Email : ty_priss@outlook.com
SIRET : 93027342000016
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
II. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site typriss.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
III. Produits
Les produits proposés sont des fondants parfumés artisanaux et accessoires associés.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais de légères variations (couleur, forme, finition) peuvent apparaître en raison du caractère artisanal des créations.
IV. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur est soumis au régime de la micro-entreprise.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
V. Commande
Toute commande validée sur le site constitue une acceptation des prix et descriptions des produits.
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi de la confirmation de commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
VI. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la validation.
Les transactions sont sécurisées.
VII. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans le délai indiqué sur le site.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession du produit.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.
VIII. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le client doit notifier sa décision par email à : ty_priss@outlook.com.
Les produits doivent être retournés :
non utilisés
dans leur état d’origine
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux (hors livraison express ou option spécifique choisie par le client).
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
IX. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
Les produits personnalisés
Les produits confectionnés selon les spécifications du client
X. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
Les fondants parfumés doivent être utilisés conformément aux recommandations de sécurité fournies.
XI. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, photographies) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
XII. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
XIII. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
XIV. Garanties légales
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité.
En cas de défaut ou de produit non conforme, le client doit contacter le Vendeur à l’adresse email indiquée ci-dessus.